Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent Chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du Chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids.
NESH relatives à la position 1602, Alinéa 2) : classement tarifaire des pâtés, purées, mousses, galantines et rillettes à condition que ces préparations ne répondent pas aux critères qui permettent de les classer dans le n° 16.01 en tant que saucisses, saucissons et produits similaires.
NENC relatives aux sous-positions 1602 31 11 à 1602 39 85 du JOUE C119/80 du 29/03/19 : Les présentes sous-positions comprennent notamment les volailles et parties de volailles conservées après cuisson.