Articles textiles confectionnés, de type linges de table, lavables, se présentant sous deux formes : - un set de table matelassé, constitué d’une enveloppe en tissu (popeline à imprimé floral 100% coton) et rembourré de ouatine (100% polyester). L’article dispose d’une étiquette cousue avec le nom de l’enseigne. Dimensions : 40,5 cm x 30,5 cm. - une serviette de table non matelassée, constituée de tissu (popeline à imprimé floral 100% coton), aux bords travaillés et de couleur contrastante. L’article dispose d’une étiquette cousue avec le nom de l’enseigne. Dimensions : 40 cm x 40 cm Ces deux articles sont conditionnés ensemble pour la vente au détail, pliés l’un sur l’autre, et reliés par un petit cordon du même tissu.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la Section XI : ces articles sont confectionnés. Note de sous-positions 2 A) de la Section XI : les produits textiles contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. En l’espèce, le coton. Note 1 du chapitre 63 : le sous chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302 : Sous le terme de linge, on désigne des articles, généralement de coton ou de lin, mais parfois aussi de ramie, de chanvre, de fibres synthétiques ou artificielles, etc., qu'il est coutume de laver. La présente position couvre le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. NESH relatives à la position 6302 point 2) : comprend le linge de table qui consiste en nappes et napperons, centres et chemins de table, serviettes de table, serviettes à thé, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verre, par exemple.