Préparation chimique se présentant sous forme de poudre de couleur noire, jaune, bleue ou rouge, destinée à être utilisée sur des appareils avec toner (de type photocopieurs), conditionnée pour la vente au détail en dose individuelle.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Considérations générales du chapitre 37 : le Chapitre 37 comprend, en outre, dans le n° 37.07, des produits chimiques à usages photographiques et des produits pour la production de la lumière-éclair. NESH relatives à la position 3707, point B) : classement tarifaire des préparations chimiques pour usage photographiques. Les préparations, sous forme de mélanges étudiés pour l'usage photographique de deux ou plusieurs produits, sont, dans tous les cas, rangées sous la présente position, qu'elles soient ou non dosées ou conditionnées pour la vente au détail.