Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 1 du chapitre 22 : la sous-position 2202 10 00 comprend les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu’elles soient consommables en l’état en tant que boisson.
NESH relatives à la position 2202, point A) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.
NENC relatives à la sous-position 2202 10 00 reprenant les Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou
aromatisées :
La présence d'antioxydants, de vitamines, de stabilisants ou de quinine n'affecte pas le classement des boissons rafraîchissantes.
Règlement de classement n° 1224/2003 du 09/07/2003 : Le fait que le produit contienne , entre autres, de la taurine, de la caféine et des vitamines n’exclut pas son classement dans la sous-position 2202 10 00.