Tissu de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangé uniquement avec des fibres synthétiques, d'un poids excédant 200 g/m², en fils de diverses couleurs, à armure toile. L’article se décline en 3 tailles, doté de téflon sur une face, celui-ci est destiné à protéger les boîtes en bois sur lesquelles les professionnels exposent la nourriture (viennoiseries etc.). Le tissu est simplement découpé aux dimensions requises et les bords sont dépourvus de lisières. Composition : 73,1%coton - 26,9% fibres synthétiques, grammage : 217 g/m². Dimensions : 36 x 16 cm avec découpe aux 4 coins.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du 4823699000 : l'article soumis à examen n'est pas en papier mais en matière textile. Selon la note 7 de la section XI : ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés. NESH relatives au Chapitre 52 : le Chapitre 52 couvre, d'une manière générale, les fibres de coton aux divers stades de leur transformation, de la matière première au tissu ; il comprend, en outre, les produits textiles mélangés qui sont assimilés aux produits du présent Chapitre. NESH relatives à la position 5210 applicables mutatis mutandis aux produits de la position 5211 : définition des tissus de coton.