Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 3204, Point B) : classement tarifaire des matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie.
Les matières colorantes organiques synthétiques sont généralement obtenues à partir des huiles ou autres produits de la distillation du goudron de houille.
Cette position couvre notamment les matières colorantes organiques synthétiques mélangées entre elles
Note explication de sous-positions : n°3204.11 à 3204.19 : le n°3204.19 couvre notamment les mélanges de deux ou plusieurs produits appartenant à des sous-positions différentes (n°s 3204.11 à 3204.19) sont classés dans le n° résiduel 3204.19.