Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH relatives à la position 2302, point A) : classement tarifaire des sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses. Cette position couvre : les sons, remoulages et autres résidus de la mouture des grains de céréales. Cette catégorie comprend essentiellement les sous‑produits obtenus au cours des opérations de mouture du froment, du seigle, de l'orge, de l'avoine, du maïs, du riz, du sorgho à grains ou du sarrasin, ne remplissant pas les conditions de teneur en amidon et de teneur en cendres, fixées par la Note 2 A) du Chapitre 11.