Étiquette de papier, imprimée et autoadhésive. L’article, conditionné par lot de 10 dans des sachets, permet d'afficher les prix en fonction de lettres reprises sur le packaging d'un produit.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du chapitre 49 : NESH du présent chapitre : Considérations générales : Les articles des n°s 39.18, 39.19, 48.14 et 48.21 sont également exclus du présent Chapitre, même s'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale. Note 1 du chapitre 48 : définition du terme papier. Note 12 du chapitre 48 : à l’exception des articles des n°4814 et 4821, le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d’impressions ou d’illustrations n’ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relève du chapitre 49. NESH relatives à la position 4821. NESH relatives à la sous-position 4821 10 : la présente sous-position couvre toutes les étiquettes imprimées, quelle que soit la signification ou l'importance de l'impression. Ainsi, les étiquettes imprimées de lignes ou ne comportant qu’une simple bordure, ou illustrées simplement de petits motifs ou autres symboles sont à considérer comme « imprimées » aux fins de la présente sous-position. Classement tarifaire à la sous-position 4821101000 : il s’agit d’étiquettes auto-adhésives.