Article d'ameublement, consistant en une housse de matelas pliant, confectionné en non-tissé de fibres synthétiques (100% polypropylène). Il s'agit d'une housse de matelas au sens composant du matelas, l'article doit être enfilé à même le bloc de ouate pour former un matelas pliant pour bébés.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6304.