Polymère acrylique sous forme liquide : copolymère de 2-(méthacryloyloxy)éthyl-2-(triméthylammonio) phosphate d'éthyle-n butylméthacrylate (CAS 125275-25-4) en solution aqueuse, additionné d'un conservateur, destiné à l'industrie cosmétique et industriel comme agent fixateur et protecteur. L’article est conditionné dans une bouteille d’une contenance d’un litre.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la position 3402 : le copolymère n'est pas utilisé pour abaisser la tension de surface. Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques. Note 4 du chapitre 39 : définition des « copolymères ». Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des n° 3901 à 3914, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes ci-après: liquide et pâtes y compris les dispersions et les solutions. NESH relatives à la position 3906 : classement tarifaire des polymères acryliques sous formes primaires. Par polymères acryliques, on entend les polymères de l'acide acrylique ou de l'acide méthacrylique, de leurs sels ou esters, ou des aldéhydes, amides ou nitriles correspondants. NENC de la sous-position 3906 90 90.