Produit contenant de la nicotine à base de plante végétale reconstituée (Rooibos), présenté en forme de feuillet, destiné à intégrer des sticks pour une inhalation sans combustion, ne contenant pas de tabac, contenant de la nicotine, non inséré dans des préparations utilisées pour les cartouches et recharges pour cigarettes électroniques, conditionné pour la vente en vrac.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Not 3 du chapitre 24 : Au sens du n° 24.04, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion. NESH relatives à la position 2404 partie A) : classement tarifaire produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion telle que définie dans la Note 3 du présent Chapitre.