Hydrocarbure acyclique saturé servant de préparation lubrifiante sous la forme d’huile de paraffine stérile dans une monodose en polyéthylène à usage unique de 0,8 ml de contenance, pour la lubrification stérile des pièces à mains, contre-angles et moteurs et instruments de chirurgie stériles au bloc opératoire, accompagnée d’un embout universel en polyéthylène, le tout conditionné pour la vente au détail sous doubles poches stériles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 b) du chapitre 34 : le présent chapitre ne comprend pas les composés isolés de constitution chimique définie. Note 1 a) du Chapitre 29 : sauf dispositions contraire, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés. NESH relatives à la position 2710, Point I, Partie A) : Exclusion. Les huiles visées ci-dessus (dont alinéa 7: Les huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine) restent comprises ici lorsqu'elles ont été épurées par tous procédés (par l'action de solutions basiques ou acides, par l'action de solvants sélectifs, par le procédé au chlorure de zinc ou les procédés aux terres absorbantes, par redistillation, etc.), à la condition qu'elles ne soient pas transformées en produits de constitution chimique définie, isolés à l'état pur ou commercialement pur, du Chapitre 29. NESH relatives à la position 2901, Point A : classement tarifaire des hydrocarbures acycliques saturés. Ils constituent une série homologue qui a la formule générale (CnH2n+2). Ils sont très répandus dans la nature et ils forment les principaux composants du pétrole. Pour être compris dans la présente position, ils doivent être présentés isolément et de constitution chimique définie, qu'ils aient été obtenus par traitement et purification du pétrole et gaz naturels ou par synthèse. NENC du Chapitre 29, note 1 a) : Entrent notamment dans ce chapitre les produits suivants, l'éthane ainsi que les autres hydrocarbures acycliques saturés (autres que le méthane et le propane) présentés à l'état d'isomères isolés d'une pureté égale ou supérieure à 95 % en volume pour les produits gazeux (1) et d'une pureté égale ou supérieure à 95 % en poids pour les produits non gazeux (sous-position 2901 10 00).