Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 A) de la Section XI : les produits textiles relevant de l'une quelconque des positions des Chapitres 50 à 55 (déchets, fils, tissus, etc.) ou des n°s 58.09 ou 59.02, sont classés, lorsqu'ils consistent en un mélange de plusieurs matières textiles, comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
Note 2 B) de la Section XI : pour l’application de la Note 2 A), le classement s'opère en déterminant, tout d'abord, le Chapitre (dans ce cas le Chapitre 55, les proportions de filaments synthétiques et de fibres synthétiques discontinues devant être cumulées (74 %), conformément à la Note 2 B) c) de la présente Section), et, ensuite, la position applicable au sein du Chapitre, au cas présent le no 5515.
Note de sous-positions 1 e) de la Section XI : définition des « tissus blanchis ».
Considérations générales des NESH relatives à la Section XI, partie I – A. Classement des produits textiles formés de matières textiles mélangées.
Considérations générales des NESH relatives à la Section XI, partie I – C. Tissus :
NESH relatives à la position 5515.