Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b ) : l'emballage suit le classement de la marchandise qu’il contient.
Note 4 du chapitre 32 : Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le n°3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution. En l'espèce il s'agit d'une dispersion de polymère dans un solvant. L'article ne répond pas à la définition de la note 4 du chapitre 32.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 3 d) du Chapitre 39 : le produit est obtenu par voie de synthèse et relève de la catégorie des silicones (n°3910).
Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s'applique aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 39.
NESH relatives à la position 3910.