Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Exclusion de la position 3004 : les bains de bouche ne sont pas repris à cette position.
Sont exclus de la position 3004 les eaux distillées aromatiques et les solutions aqueuses d'huiles essentielles médicinales ainsi que les préparations des n°s 33.03 à 33.07 même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques (Chapitre 33).
NESH relatives à la position 3306 point II) : classement tarifaire des préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail.
La présente position comprend les préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire telles que les produits pour rincer la bouche et pour parfumer l'haleine.
Avis de classement n°1 de la position 3306 90 : classement d’un produit similaire.