Assortiment de marchandises conditionnées ensemble dans une boîte en carton avec une fenêtre transparente en matière plastique comprenant : - une paire de chaussettes en étoffe de bonneterie de polyester (80%) et coton (20%), avec motifs en forme de moustache, - un peigne en bois de poirier. Ce RTC ne reprend que la paire de chaussettes, le peigne en bois faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Règle générale 5 b) les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Note de sous-position 2. A) de la Section XI : les produits textiles des Chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s’ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. En l’occurrence, le polyester est majoritaire. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. NESH relatives à la position 6115, point 2) : cette position couvre les bas, mi-bas, chaussettes, jarrettes et socquettes.