Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Notes de sous-positions Point 1) du Chapitre 17 : au sens des nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par «sucre brut» le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.
Notes complémentaires Point 1) du chapitre 17 : pour l'application des sous-positions 1701 12 10, 1701 12 90, 1701 13 10, 1701 13 90, 1701 14 10 et 1701 14 90, on considère comme «sucres bruts» les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose.
NESH relative à la position 1701 : sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
Les sucres bruts de canne ou de betterave se présentent sous forme de cristaux bruns ou sous d'autres formes solides, cette coloration étant due à la présence d'impuretés. Leur teneur en poids en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5° (voir la Note 1 de sous‑positions).
Ils sont généralement destinés à subir des traitements afin d'être transformés en sucres raffinés.
Toutefois, les sucres bruts peuvent être d'un degré de pureté susceptible de les faire utiliser, en l'état, pour l'alimentation humaine, sans avoir à subir de raffinages.
Les sucres de canne ou de betterave raffinés sont obtenus par traitement complémentaire du sucre brut. Ils se présentent généralement sous la forme de cristaux blancs commercialisés suivant divers degrés de finesse ou sous la forme de petits cubes, de pains, de plaques, de bâtons ou en morceaux réguliers moulés, sciés ou coupés.