Vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type veste pour hommes, se fermant gauche sur droite, et majoritairement confectionné en tissu chaîne et trame de fibres synthétiques. L’article est composé : -d’un corps en fibres synthétiques (67 % polyamide, 24 % polyuréthane et 9 % d’élasthanne) ; -d’empiècements en fibres synthétiques (48 % polyamide, 38 % polyester et 14 % d’élasthanne) ; -d’une doublure en fibres synthétiques (polyamide) ; -d’un garnissage pour le corps du vêtement en duvet de canard (80%) et en plumes de canard (20%) ; -d’un garnissage pour le reste du vêtement en fibres synthétiques (polyester) ; -et d’un col amovible en fibres synthétiques. Longueur du vêtement = 76 cm. Poids du vêtement = 864 gr.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212). Note 9 du chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets. Exclusion de la sous-position 6201 40 : - NENC relatives aux sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6201 20 à 6201 90 (changement de SH 2022) : le vêtement n'a pas la longueur requise pour être assimilé à un manteau ou à une parka . - NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6201 20 à 6201 90 (changement de SH 2022) : le vêtement ne peut être assimilé à un anorak ou un blouson. NESH relatives à la position 6103 applicables mutatis mutandis à celles de la position 6203 : les vestes doivent être constituées par trois panneaux (dont deux frontaux) ou davantage, cousus ensemble dans le sens de la longueur. NESH relatives à la position 6203. Conclusions au PV du 192 CCD, le 19/11/2018 et Règlement (CE) n°272/98 du 2 février 1998 : les vestes des sous-positions 6103, 6104, 6203 et 6204 peuvent posséder une ouverture se fermant au moyen d'une fermeture à glissière.