Préparation aqueuse, à base de matières colorantes synthétiques (colorants acides et pigment), se présentant sous la forme d’un colorant liquide rouge sans microplastique, utilisée comme agent de pelliculage coloré pour semences de mais, réduisant la poussière et l’adhésion, améliorant l’écoulement, le semis et l’apparence visuelle, conditionnée en IBC (Grand récipient pour vrac) de 1000 litres.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Exclusion de la position 3209 : la cellulose contenue dans la préparation est un polymère naturel non modifié. La préparation ne répond pas au libellé de position. Note 3 du chapitre 32 : entrent également dans les n°s 32.03, 32.04, 32.05 et 32.06, les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le n° 32.06, les pigments du n° 25.30 ou du Chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas toutefois les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (n° 32.12), ni les autres préparations visées aux n°s 32.07, 32.08, 32.09, 32.10, 32.12, 32.13 ou 32.15. NESH relatives à la position 3204, point I) : classement tarifaire des préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques Note explicative de sous-positions n°3204 11 à 3204 19 : les matières colorantes organiques synthétiques et les préparations à base de ces matières mentionnées dans la Note 3 du Chapitre 32 sont subdivisées en fonction de leurs applications ou domaines d'emploi. Les mélanges de deux ou plusieurs produits appartenant à des sous-positions différentes (n°s 3204.11 à 3204.19) sont classés dans le n° résiduel 3204.19. La préparation colorante est composée de 2 colorants acides et d'une dispersion de pigment, qui selon l'Inventaire Douanier Européen des Substances Chimiques (ECICS) sont classés dans les positions suivantes : ● Acid Red 18 (CAS 2611-82-7) : 3204 12 00. ● Iragon Red ARE18HFC (CAS 915-67-3) : 3204 12 00. ● Sunsperse Red 112 (CAS 6535-46-2) : 3204 17 00. NENC relatives aux sous-positions 3204 11 00 à 3204 19 00 : classement tarifaire des matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes.