Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 2711 point V I: classement tarifaire des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
Cette position couvre les hydrocarbures gazeux bruts, qu'il s'agisse de gaz naturels, de gaz provenant du traitement des huiles brutes de pétrole ou de gaz obtenus par des procédés chimiques. Toutefois le méthane et le propane, même purs, relèvent de la présente position.
Ces hydrocarbures, qui sont gazeux à la température de 15 °C et sous une pression de 1.013 millibars (101,3 kPa) de mercure, peuvent être présentés à l'état liquéfié dans des récipients métalliques. Ils sont souvent additionnés, par mesure de sécurité, de petites quantités de substances à odeur très forte destinées à signaler les fuites.
Ils comprennent notamment les gaz suivants, même liquéfiés, mélanges de propane et de butane.
Avis de classement n°1 de la position 2711 19 : classement d’un produit similaire.
Arrêt de la CJUE du 26 mai 2016 (Affaire C-286/15).