Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 6 du chapitre 04 : aux fins du n° 04.10, le terme insectes s’entend des insectes comestibles non vivants, entiers ou en morceaux, frais, réfrigérés, congelés, séchés, fumés, salés ou en saumure, ainsi que des farines et poudres d'insectes, propres à l'alimentation humaine. T
Toutefois il ne couvre pas les insectes comestibles non vivants, autrement préparés ou conservés (Section IV généralement).
NESH relatives à la position 0410 : classement tarifaire des insectes et autres produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
La présente position couvre les insectes, tels qu’ils sont définis dans la Note 6 du présent chapitre, et les autres produits d'origine animale propres à la consommation humaine, non dénommés ni compris dans d'autres positions de la nomenclature.
Cependant les insectes non vivants, impropres à l’alimentation humaine (y compris sous forme des farines ou de poudres) relèvent du n° 05.11.
Consultation ECICS : n°CAS : 8031-67-2