Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH, Conditions générales du chapitre 29, point G) alinéa 1) : classement tarifaire des esters.
Les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes Sous-Chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces Sous-Chapitres placée la dernière par ordre de numérotation.
Note 1 a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 6 du chapitre 29 : le produit de ce RTC obéit à la définition des composés du 29 30 établie par cette note.
NESH relatives à la position 2930 : classement tarifaire des thiocomposés organiques.
La présente position comprend les thiocomposés organiques dont la molécule comporte un ou plusieurs atomes de soufre directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone (voir la Note 6 du Chapitre). Sont inclus ici les composés dont la molécule comporte, outre des atomes de soufre, d’autres éléments non métalliques ou métalliques directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone.