Article textile de type linge de lit, se présentant sous la forme d’un drap housse pour lit de bébé, confectionné en tissu mousseline de coton (100%), de forme rectangulaire. Cet article se décline en 4 modèles de couleurs unies différentes, et est conditionné dans un « polybag ». Le drap housse n’est pas tissé sur un métier à main, et n’est pas confectionné à la main selon le procédé « batik ».

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 1) où l'article est repris nommément : cette position comprend le linge de lit comprend notamment les draps de lit, les taies d'oreillers et les housses de traversin, d'édredon ou de matelas.