Écusson, non confectionné à la main, dont le fond est en étoffe de bonneterie de fibres synthétiques de polyester, de couleur blanche, recouverte sur la totalité de sa surface d'un motif brodé représentant un personnage de dessin animé. Les différents fils brodeurs sont en polyester. L’article se décline en plusieurs modèles de formes et de motifs différents, et il est conditionné sur un support cartonné dans un sachet plastique. Il est destiné à être appliqué sur des vêtements par thermocollage, pour un usage décoratif. Selon l’opérateur, la valeur de l’article excède 17,50 € par kg poids net.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Exclusion du chapitre 63 : Note 2 a) du chapitre 63 : Ce sous-chapitre I ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62. Note de sous-position 2 de la Section XI : c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du n°5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs. Note 6 du chapitre 58 : L'expression «broderies» du n°5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières […]. NESH relatives à la position 5810 relatives aux différents types de broderies.