Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Considérations générales du chapitre 07 : le présent chapitre comprend les légumes de toutes espèces, y compris les végétaux visés à la Note 2 du présent Chapitre, à l'état frais, réfrigéré, congelé (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), ou bien conservés provisoirement ou encore desséchés (y compris déshydratés, évaporés ou lyophilisés).
Il convient de préciser que certains de ces végétaux séchés, broyés ou pulvérisés, sont parfois utilisés pour l'assaisonnement des mets, mais n'en restent pas moins classés sous le n° 07.12. Par congelé, on entend qu'un produit a été refroidi au‑dessous de son point de congélation jusqu'à ce qu'il soit congelé à cœur.
Sauf dispositions contraires, les légumes du présent chapitre peuvent être entiers, coupés en tranches ou en morceaux, écrasés, râpés, pelés, épluchés ou décortiqués.
NESH relatives à la position 0710 : classement tarifaire des légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés.
Les légumes congelés de cette position sont généralement traités au stade industriel, par un processus de surgélation. Ce processus permet de dépasser rapidement la gamme des températures de cristallisation maximale afin de ne pas provoquer la rupture des cellules; le légume une fois décongelé conserve alors le même aspect qu'à l'état frais.