Dattes séchées conditionnées pour la vente au détail en sachet de 350 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Le présent Chapitre comprend les fruits (y compris les fruits à coques) et les écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), généralement destinés à l'alimentation humaine, en l'état ou après préparation. Ils peuvent être frais (y compris réfrigérés), congelés (qu'ils aient été préalablement cuits ou non, à l'eau ou à la vapeur ou additionnés d'édulcorants) ou séchés (y compris déshydratés, évaporés ou lyophilisés); ils peuvent également être conservés provisoirement, par exemple, au moyen de gaz sulfureux, ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, pour autant que, dans ces derniers états, ils soient impropres à l'alimentation. Les fruits sous les états prévus au présent chapitre peuvent, occasionnellement, être présentés dans des contenants hermétiquement clos (les pruneaux ou les noisettes, simplement séchés, en boîtes, par exemple) sans que leur classement en soit, en principe, modifié. Toutefois, il est à noter que les produits placés dans de tels emballages seront, le plus souvent, passibles du Chapitre 20, soit qu'ils aient subi une préparation autre que celles prévues ici, soit que leur mode de conservation effectif diffère également des procédés visés au présent chapitre. NESH relatives à la position 0804 : classement tarifaire des dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.