Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 49 : le présent Chapitre couvre tous les articles dont la raison d’être est déterminée par le fait qu’ils sont revêtus d’impressions ou d’illustrations.
Note 2 du Chapitre 49 : au sens du chapitre 49, le terme « imprimé » signifie également reproduit au moyen d’un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l’information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
NESH relatives à la position 4901, point B) : la position couvre les opuscules, brochures et imprimés similaires, consistant en plusieurs feuilles de texte imprimé, assemblées ou non, et même les simples feuillets imprimés. Ces articles comprennent les thèses scientifiques et les monographies, les instructions publiées par des Départements ministériels ou d'autres organismes, les tracts, les textes d'hymnes, etc.
Exclusion de la sous-position 490199 : il s’agit d’une feuille isolée, pliée et présentée en livret au moyen d’un pliage accordéon, dépourvu de reliure.