Assortiment conditionné pour la vente au détail présenté dans un coffret avec 3 cales en carton pour un poids de 256 g, reprenant plusieurs articles pour la toilette et le soin du corps, composé de : - une paire de chaussettes à rayures noires et grises - une eau de toilette 30 ml dans une bouteille en verre avec bouchon en plastique - un gel douche cheveux et corps 2 en 1 50 ml dans un tube noir en plastique recyclable Ce RTC ne reprend que l’eau de toilette, les autres éléments du coffret font l'objet de classements séparés.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 3 du chapitre 33 : les n°33.03 à 33.07 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages. NESH relatives à la position 3303 : classement tarifaire des parfums et eaux de toilette