Assortiment conditionné pour la vente au détail présenté dans un coffret avec 3 cales en carton pour un poids de 256 g, reprenant plusieurs articles pour la toilette et le soin du corps, composé de : - une paire de chaussettes à rayures noires et grises en étoffe de bonneterie (99% polyester, 1% Élasthanne), - une eau de toilette 30 ml dans une bouteille en verre avec bouchon en plastique, - un gel douche cheveux et corps 2 en 1 de 50 ml dans un tube noir en plastique recyclable. Ce RTC ne reprend que la paire de chaussettes, les autres éléments du coffret font l'objet de classements séparés.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. NESH relatives à la position 6115, point 2) : cette position couvre les bas, mi-bas, chaussettes, jarrettes et socquettes.