Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la sous- position 1602491990 : la préparation contient 35 % de viande en poids.
Note 2 du Chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits.
Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids.
NESH relatives à la position 1602 Point 5) : classement tarifaire des préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant plus de 20 % en poids de viande, d'abats, de sang ou d’insectes.
Cette position couvre les préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d’insectes du présent Chapitre, à l'exception des saucisses, saucissons et produits similaires du n° 16.01, des extraits et jus de viande du n° 16.03.
NENC des sous-positions 1602 49 11 à 1602 49 50 : pour la détermination des pourcentages de viande ou d'abats de toute nature, y compris le lard et les graisses de toute nature, voir le règlement (CEE) n°226/89 de la Commission (JO L 29 du 31.1.1989, p.11).
En déterminant ces pourcentages, la gélatine et les sauces ne sont pas à prendre en considération.
Règlement CEE n°226/89 de la Commission relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viandes des produits relevant des codes NC 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930 et 16024950.