Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 2711 : classement tarifaire des gaz de pétroles et autres hydrocarbures gazeux.
Cette position couvre les hydrocarbures gazeux bruts, qu'il s'agisse de gaz naturels, de gaz provenant du traitement des huiles brutes de pétrole ou de gaz obtenus par des procédés chimiques. Toutefois le méthane et le propane, même purs, relèvent de la présente position.
NENC relatives à la sous-position 27112900 : La présente sous-position comprend le gaz (à l'état gazeux) obtenu à partir de biomasse.
Ce gaz résulte de la fermentation de la fraction biodégradable de déchets et résidus industriels, ménagers ou municipaux, de boues résiduaires de stations d'épuration des eaux usées, de la fraction biodégradable de déchets et résidus agricoles et forestiers, de déchets et résidus de l'industrie agroalimentaire, ainsi que d'autres matières premières animales et végétales similaires obtenues à partir de biomasse.
Ce gaz se compose principalement de méthane, et comporte généralement du dioxyde de carbone, et, dans une moindre mesure, du sulfure d'hydrogène, de l'hydrogène, de l'azote et de l'oxygène.
L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par l'article 254 du CDU.