Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note complémentaire 1 du chapitre 35 : la sous-position 3504 00 10 comprend les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines.
NESH relatives à la position 3504, Point B) : classement tarifaire des autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs
NENC relatives à la sous-position 3504 00 10 : les concentrés de protéines du lait sont obtenus généralement à partir de lait écrémé, par élimination partielle du lactose et des sels minéraux, selon le procédé de l'ultrafiltration, par exemple.
Ils sont composés essentiellement de caséine et de protéines de lactosérum (lacto-globulines, lactalbumines, etc.) dans un rapport de 4 à 1 approximativement.
La teneur en protéines est calculée en multipliant la teneur en azote par un facteur de conversion de 6,38.
Les concentrés de protéines de lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, 85 % de protéines ou moins, relèvent de la sous-position 0404 90.
Avis de classement 3504 00/1 : classement d’un produit similaire