Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 3) de la section VI : les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente Section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient :
a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés;
b) présentés en même temps;
c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
NESH relatives à la position 3214, Point II) : classement tarifaire des enduits utilisés en peinture; enduits non refractaires des types utilisés en maçonnerie.
Les mastics et enduits de la présente position sont des préparations de composition très variable qui se caractérisent essentiellement par leur utilisation.
Ces préparations sont le plus souvent à l'état plus ou moins pâteux et durcissent généralement après application.
Certaines d'entre elles se présentent cependant à l'état solide ou pulvérulent et sont rendues pâteuses au moment de l'emploi soit par traitement thermique (fusion, par exemple), soit par addition d'un liquide (eau, par exemple).