Véhicule de tourisme neuf, uniquement électrique pour la propulsion, permettant de transporter des personnes et des marchandises et muni d’une motorisation de 48Kw. Il ne comporte pas de siège ni de ceinture à l’arrière, il comprend deux portes et fenêtres à l’arrière qui s’ouvrent, il y a une grille permanente entre l’avant et l’arrière. On ne peut pas s’asseoir à l’arrière, juste transposer des marchandises (pas de ventilation, pas d’éclairage, pas de cendrier). Longueur de l’empattement : 2423 mm et longueur intérieure maximale du plancher de la zone de transport de la marchandise : 1177mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8703: Sont compris dans cette catégorie de véhicules automobiles ceux dénommés généralement véhicules polyvalents (véhicules du type camionnette, véhicules de loisirs et certains véhicules du type "pick-up", par exemple). Par analogie au Règlement de classement ( UE ) N°1034/2014 de la Commission du 25/09/20214. NENC de la Position 8703 Alinéa 1 du JOUE C119/351 du 29/03/19 concernant le véhicules pouvant transporter aussi bien des personnes que des marchandises. Clos au PV du 228°Comité des Douanes.