Sachet d’emballage confectionné en matière textile de nontissé de fibres synthétiques (polypropylène), se présentant sous la forme d’une pochette imprimée destinée au conditionnement d'articles vendus (par exemple des petits accessoires ou de la lingerie et autres vêtements).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion de la position 4202 (règlement (UE) 1171/2012 du 3/12/2012) : l’article n’est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n’a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Étant donné qu’il est impossible de déduire la destination de l’article à partir de sa forme, cet article ne peut être considéré comme étant un contenant similaire au sens de la position 4202. En conséquence, un classement sous la position 4202 est exclu. Note 7) d) de la section XI : l’article est confectionné. Note 1 du chapitre 63 : ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6305 : « La présente position comprend les sacs et les sachets, des types normalement utilisés pour l’emballage des marchandises (en vue de leur transport, de leur stockage, de leur vente, etc.) ».