Déchet de sucrerie sous la forme d’un produit issu de l’extraction de mélasse de canne à sucre, fermentée, filtrée et évaporée, d’aspect liquide de couleur brun foncé, à destination de l’alimentation animale en s’incorporant dans l’alimentation pour ruminants à raison de 0,2-1%, conditionné en emballage de 20 kg ou IBC de 1000 L.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 1703 : exclusion du 1703, car il ne s'agit pas d'une mélasse de canne, mais d'un déchet de sucrerie issu de l'extraction de mélasse de canne à sucre. NESH relatives à la position 2303, Alinéa D) : classement tarifaire des autres déchets de sucrerie, parmi lesquels on peut citer les écumes de défécation et les résidus restant dans les filtres‑presses. NENC des sous-positions 2303 20 10 et 2303 20 90 reprenant les pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie.