Feuille de papier enduit de polyéthylène, non autoadhésif, de type draps d'examen, conditionnés en rouleau. L'épaisseur de papier est de 13,26 μm et l'épaisseur du film de polyéthylène est de 3,77 μm. L'épaisseur de l'enduction n'excède pas la moitié de l'épaisseur totale. Ce produit est conditionné en rouleau de feuilles pré-découpées à intervalles réguliers. Selon la référence du produit les dimensions et le nombre de feuille sont de : - 38 cm x 50 cm 180 feuilles; - 114 cm x 50 cm 96 feuilles; - 192 cm x 75 cm 48 feuilles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 48 : définition de la notion de « papier ». Note 2.g) du chapitre 48 : l’épaisseur de la matière plastique de surface (3,77 μm) étant inférieure à la moitié de l’épaisseur totale (17,03 μm), le produit ne relève pas du chapitre 39. Exclusion de la position 4803 : les nappes de fibres de cellulose ont subis un traitement autre que celui prévu à la note 3 du chapitre 48, les excluant de fait de la position 4803. Exclusion de la position 4818 : Le produit présente une largeur excédant 36 cm. NESH relatives à la position 4811, groupe C) : sont nommément reprises les nappes de fibres de cellulose enduites ou recouvertes, sous réserve que, dans le cas des papiers ou cartons enduits ou recouverts d'une couche de matière plastique, l'épaisseur de cette dernière n'excède pas la moitié de l'épaisseur totale (voir la Note 2 g) du chapitre 48). NENC des positions 4811 51 00 et 4811 59 00.