Ensemble de vêtements, reconnaissable comme étant pour femmes, composé de deux articles : - 1 haut couvrant la partie supérieure, confectionné tissu de fibres artificielles (viscose), imprimé de motif dit "allover", muni d'un col en V arrondi avec dentelles écailles, de brettelles réglables et d'un dos nageur avec des dentelles écailles, - 1 bas couvrant la partie inférieur du corps enveloppant chaque jambe séparément, de type pantalon 7/8, confectionné tissu de fibres artificielles (viscose), reprenant les mêmes motifs "allover", avec une base évasée. Le haut et le bas sont réalisés dans la même étoffe et sont de la même couleur. Cet ensemble est selon les données de l"opérateur à servir de vêtement de nuit (pyjamas). Longueur dos/épaule : 60 cm environ. Longueur entrejambe: 60 cm toutes tailles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI : définition d’un article « confectionné ». Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie. Note 3 b) du chapitre 62, définition de la notion d'ensemble : assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail [...]. Note 9 du chapitre 62 :les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. NESH relatives à la position 6204. Exclusion de la position 6208 : par analogie de le cassement le règlement n°728/2004 de la Commission du 15/04/2004, le classement en tant que pyjama est exclu parce que les caractéristiques objectives des vêtements en question ne font pas apparaître qu'ils sont destinés à être portés exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit. Arrêts de la CJUE, du 20 novembre 1997, C-338/95 et du 9 août 1994, C-395/93 relatif à la notion de "manifestement destinés à être portés exclusivement en tant que vêtements de nuit".