Lingettes non tissées et imprégnées d’une solution aqueuse, parfumées, destinées à être utilisées pour la toilette des nourrissons et des bébés, conditionnées pour la vente au détail en paquet allant de 15 à 120 unités.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Règlement UE n° 1172/2012 du 3 décembre 2012 : classement à la position 3307 de lingettes faites de non-tissés et ne contenant pas de savon. NESH relatives à la position 3307 Point V) Point 5) : classement tarifaire des préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs. Cette position comprend les ouates, feutres et non tissés imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques.