Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés.
Note de sous-position 2 A) de la Section XI : les produits textiles contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l'espèce le polyester.
Note 1 du chapitre 62 : Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212).
Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets.
Exclusion des positions 6201 et 6202, NENC relatives à la position 6201, et aux sous-positions suivantes : l’article ne comporte ni doublure ni capuchon ni élément resserrant au bas du vêtement et ne présentent donc pas les caractéristiques d’un anorak, d’un manteau, d’un blouson ou d’articles similaires. Les vestons et vestes relevant des sous-positions 6203 31 00 à 6203 39 90 ou 6204 31 00 à 6204 39 90.
NESH relatives à la position 6103 applicables mutatis mutandis à la position 6203.
NENC relatives au chapitre 62 point 4 : définition des « vêtements de travail ».