Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH du chapitre 29, Considérations générales, Point A) : le chapitre 29 ne comprend, en principe, que des composés de constitution chimique définie présentés isolément, sous réserve toutefois des dispositions de la note 1 du chapitre.
Un composé de constitution chimique définie présenté isolément est une substance constituée par une espèce moléculaire (covalente ou ionique, notamment) dont la composition est définie par un rapport constant entre ses éléments et qui peut être représentée par un diagramme structural unique.
Dans un réseau cristallin, l'espèce moléculaire correspond au motif répétitif.
Ces composés peuvent contenir des impuretés (Note 1 a).
NESH relatives à la position 2934, Point D) : classement tarifaire des autres composés hétérocycliques.
Consultation ECICS : n°CAS : 1077-28-7