Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
NESH relatives à la position 4811 :
- les articles découpés suivant d'autres formes que carrées, rectangulaires ou en rouleaux sont classés à la position 4823.
- cette position reprend les papiers "enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)". Le silicium a été observé par fluorescence X : toutefois, aucun film de matière plastique n'a été observé sur la tranche du matériau, qui a été traité à l'aide d'une graisse, huile ou cire. Qu'elles soient à base de silicone ou de polyoléfines, les graisses, huiles ou cires ne sont pas reprises comme matières plastiques au sens de la note 1 du chapitre 39.
NESH relatives à la positon 4823.