Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du chapitre 48 : le terme papier couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au m2.
Note 8 du chapitre 48 : n’entrent dans les nos 4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes: a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm; ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié.
Exclusion de la position 4803, NESH relatives à la position 4803, point 1) : cette position comprend les papiers des types utilisés comme papiers de toilette, serviettes à démaquiller, essuie-mains ou serviettes et papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette. Cependant, les papiers de l'espèce en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm ou coupés de toute dimension ou de toute forme autres que celles mentionnées dans la Note 8 du présent Chapitre, et les autres articles domestiques, d'hygiène ou de toilette faits à partir de ce type de papier relèvent du n° 48.18. L’article en question correspond aux articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers et relève ainsi du 48.18.
NESH de la position 4818, point 3) : cette position comprend le papier de toilette et les papiers similaires, l'ouate de cellulose ou les nappes de fibres de cellulose, à des fins domestiques ou sanitaires, découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire.