Terre de bruyère, présentée sous la forme d’un terreau, sans engrais ajoutée, pour utilisation en pleine terre pour plantation de plantes acidophiles, conditionnée pour la vente au détail en sac de 40 et 70L.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 2530 point D)6) : classement tarifaire des matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs. Ce groupe comprend notamment : les terres de jardin, de bruyère, de marais, la marne, le limon, le terreau et les terres des couches supérieures et inférieures, qui bien qu'utilisés en agriculture ou pour l'aménagement d'espaces verts ne relèvent pas du Chapitre 31 (engrais) même s'ils contiennent, à l'état naturel, de faibles quantités d'azote, de phosphore ou de potassium.