Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 du Chapitre 94 : Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
Note 2 du chapitre 46, point e) sont exclus les articles du chapitre 94.
NESH relatives à la position 9403 : étagères nommément reprises