RG 1 & RG 6 : Le classement est légalement déterminé par les notes de sections et de chapitres, ainsi que par le libellé de positions et de sous-positions.
RG 3b : Classement des produits mélangés et articles composites selon l’article ou la matière leur conférent leur caractère essentiel
NESH du chap.94 : 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) et les coffres‑forts du n° 83.03;
Le présent Chapitre ne comprend donc pas les objets d'ameublement qui sont fixés au mur comme les portemanteaux, tableaux à clefs, porte‑brosses, porte‑serviettes, porte‑journaux, ainsi que les objets d'ameublement n'ayant pas le caractère de meubles proprement dits, comme les cache‑radiateurs.
NESH du 8303 : ‑ Coffres‑forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
La présente position a trait à des ouvrages destinés à renfermer de l'argent, des bijoux, des valeurs, des actes, des documents, par exemple, en vue de les protéger contre le vol et l'incendie. Cette dernière comprend, en outre, les coffres et cassettes métalliques de sûreté, avec ou sans casiers mobiles, avec serrures de sûreté ou à combinaison, à simple ou à double paroi, des types qui, par leur agencement et la nature des matériaux utilisés, présentent une certaine sécurité contre le vol et l'incendie.