Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1 du chapitre 23 : sont inclus dans le n° 23.09 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous‑produits végétaux issus de ce traitement.
NESH relatives à la position 2309 : classement tarifaire des préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux.
Cette position comprend les préparations fourragères mélassées ou sucrées, ainsi que les préparations pour l'alimentation des animaux consistant en un mélange de plusieurs éléments nutritifs, destinées :
1) soit à fournir à l'animal une alimentation journalière rationnelle et équilibrée (aliments complets);
2) soit à compléter les aliments produits à la ferme par l'apport de certaines substances organiques ou inorganiques (aliments de complément);
3) soit encore à entrer dans la fabrication des aliments complets ou des aliments de complément.