Lame de terrasse, en bois tropical, de mezilaurus itauba, d'une épaisseur de 20mm, de surface lisse, simplement rabotée et poncée dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche (profil E4E).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du chapitre 44 – Annexe : le mezilaurus itauba est un bois tropical. NESH relatives à la position 4407 : si les lames ont été « simplement rabotées, poncées ou asssemblées en bout » elles relèvent de la position 4407. Les marchandises ne sont ni languetées, rainées, bouvetées ou feuillurées sur l’une ou plusieurs de leurs rives, faces ou bouts. C’est pourquoi elles ne peuvent donc pas être considérées comme étant profilées sur toute la longueur et sont exclues de la position 4409. Arrêt Vogel Import Export, affaire n° C-62/20 du 15 avril 2021 de la CJUE.