Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 9505, Note complémentaire 1 a) du chapitre 95, dernier alinéa : La sous-position ne couvre pas les articles d'hiver qui se prêtent à une utilisation plus générale en tant que décorations durant cette saison, en raison de leurs caractéristiques objectives qui laissent supposer qu'ils ne sont pas utilisés exclusivement pour les fêtes de Noël mais principalement comme décorations en hiver. Au cas présent, le sapin artificiel est à considérer comme une décoration hivernale.
NESH relatives à la position 6702, point 3) : cette position comprend « les articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels, en particulier les bouquets, les guirlandes, les couronnes, les imitations de plantes et tous autres articles dans lesquels plusieurs fleurs, feuillages ou fruits artificiels sont assemblés en motifs ou garnitures.