Eau stérile pour irrigation de la marque BAXTER, convenant à la fois à l’irrigation et aux environnements chirurgicaux, pour le rinçage, le lavage et la dilution, conditionnée pour la vente au détail en bouteille en plastique blanche opaque de 1 L.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 2853, Point B : classement tarifaire des eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté. L'eau naturelle, même filtrée, stérilisée, épurée ou désincrustée reste classée au n° 22.01. Présentée en tant que médicament sous forme de doses ou en emballages pour la vente au détail, l'eau relève du n° 30.04. Note 3 a) 2) du Chapitre 30 : au sens des n° 3003 et 3004, on considère comme « produits non mélangés » tous les produits des chapitres 28 ou 29. NESH relatives à la position 3004, Alinéa b) : classement tarifaire des médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. La présente position comprend les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, à condition qu'ils soient présentés sous un conditionnement de vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques. Sont à considérer comme tels, les produits (par exemple, le bicarbonate de soude et la poudre de tamarin) qui, en raison de leur conditionnement et notamment de la présence sous une forme quelconque d'indications appropriées (nature des affections contre lesquelles ils doivent être employés, mode d'emploi, posologie, etc.) sont identifiables comme destinés à la vente directe et sans autre conditionnement aux utilisateurs (particuliers, hôpitaux, etc.), pour être employés aux fins indiquées ci-dessus. Ces indications (en toutes langues) peuvent être portées sur le récipient ou l'emballage, sur des notices jointes au produit ou de toute autre manière, la seule mention du degré de pureté (pharmaceutique ou autre) d'un produit ne suffisant pas toutefois à le faire classer ici. En revanche, même en l'absence de toute indication, sont également à considérer comme conditionnés pour la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, les produits non mélangés, lorsqu'ils sont présentés sous des formes caractéristiques ne laissant aucun doute sur cette utilisation.